Conditions générales de vente
1. Définitions
Nous ou l’Association : L’Association « Résidence Les Jardins Biovès » située 10 Rue du 4 Septembre (75002 Paris) est une association loi 1901. Elle a pour objet la gestion de la location des appartements et studios appartenant à France Mutuelle dans la Résidence Châteauneuf à Menton.
Adhérent : Toute personne physique adhérente à France Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité inscrite au RNM sous le n°784 492 084, ayant confié la gestion de la location de ses appartements et studios à l’Association, souhaitant bénéficier d’une location dans la Résidence Châteauneuf à Menton aux conditions préférentielles réservées aux adhérents.
Vous: Toute personne physique adhérente ou non adhérente à France Mutuelle et souhaitant bénéficier d’une location dans la Résidence Châteauneuf à Menton. Pour les non adhérents, seul le tarif public est applicable.
La Brochure : Document constituant une offre préalable et comprenant des éléments repris ci-après. Elle peut vous être communiquée sur simple demande, par téléphone en appelant le 04 22 02 01 00 (appel gratuit depuis un poste fixe), par courrier adressé à Résidence Châteauneuf, 16 avenue Boyer 06500 Menton, ou par courriel « [email protected] ». Elle est consultable et téléchargeable au format pdf sur notre site Internet : www.residence-chateauneuf.fr .
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre l’Association « Résidence Les Jardins Biovès » et toute personne Adhérente de France Mutuelle ou non adhérente, dans le cadre de la location d’un studio ou d’un appartement.
La réservation d’un hébergement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant : la confirmation de la demande de réservation et les présentes conditions générales.
3. Hébergement
Nous vous proposons plusieurs types d’hébergement allant du studio de 1 à 3 personnes, à l’appartement de 4 à 7 personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, un logement prévu à la location pour un nombre limité d’occupants ne saurait être habité par un nombre supérieur de personnes. Toutes les locations sont équipées de salle d’eau, WC et cuisine. La plupart des appartements disposent d’un balcon avec vue sur les Jardins Biovès ou les jardins privatifs. Vous pouvez nous faire part de vos préférences concernant l’orientation de l’hébergement, nous essaierons d’y répondre favorablement dans la limite des hébergements disponibles.
Nous n’acceptons pas de louer un hébergement à une personne mineure. Tout mineur devra obligatoirement être accompagné par une personne majeure, au risque de se voir refuser la remise des clés.
En aucun cas cette location ne pourra être le théâtre d’activité économique illicite, ou de tout acte allant à l’encontre des bonnes moeurs.
4. Réservation
Pour être effective, toute réservation doit être accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant à 25% du prix global de votre location. Ce règlement doit nous parvenir sous 10 jours ouvrés après la réception de la confirmation de l’enregistrement de votre réservation communiquant les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du séjour. Passé ce délai, votre réservation sera annulée.
Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive.
5. Vente en ligne
Il vous est possible de réserver votre séjour en ligne sur notre site internet : www.residence-chateauneuf.fr
Le site accuse réception de votre réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseigné. L’accusé de réception de la réservation récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de location afférentes au tarif sélectionné, accepté par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel vous pouvez présenter vos réclamations. La réservation ne sera effective qu’après versement des arrhes dans les délais précités.
6. Tarifs
Les tarifs sont établis en euros par logement pour 7 nuits, pour le nombre de personne indiqué. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage, fourniture et blanchisserie du linge de maison, télévision) ; à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place.
Prestations optionnelles : nos tarifs ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées (parking, ménage, hébergement animal de compagnie, etc).
En cas de réservation d’une durée inférieur à 7 nuits, le prix n’est pas calculé au prorata temporis du coût à la semaine. Le tarif à la nuitée est moins avantageux.
7. Taxes de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant varie selon les municipalités et est susceptible d’évoluer. Au 1er janvier 2019, celle-ci s’élève à 0.80€ par nuitée et par personne. Elles sont à acquitter sur place.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 400.00 € vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour, ou au plus tard 7 jours après le jour de votre départ par courrier, après règlement des prestations, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (suite à l’inventaire contradictoire entre votre jour d’arrivée et votre jour de départ).
9. Modalités de paiement
Tous les règlements sont à effectuer par carte bancaire, espèces, chèque vacances, chèque au nom de l’Association «Résidence Les Jardins Biovès ».
10. Equipement et Services
Les équipements suivants sont fournis dans tous nos appartements et studio :
• Linge : Draps, oreillers, taie d’oreillers, linge de table et de toilette.
Le renouvellement du linge a lieu chaque semaine.